1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Intégration (ci‑après « CGI ») ont pour objet de définir les modalités d’adhésion, de collaboration et de rémunération applicables aux personnes physiques ou morales souhaitant devenir revendeur Akiyas Online (ci‑après « le Revendeur »).
Akiyas Online met à disposition du Revendeur :
- des outils promotionnels,
- des supports marketing,
- des visuels,
- des modèles d’e‑mailings,
- des publications pour réseaux sociaux,
- un accès privilégié aux offres commerciales Akiyas Online.
Le Revendeur agit de manière indépendante, sans lien de subordination, et ne peut être assimilé à un salarié, agent commercial, franchisé ou mandataire.
2. Acceptation des CGI
L’intégration en tant que Revendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGI, sans réserve.
3. Conditions financières
3.1. Frais initiaux d’intégration
L’accès au statut de Revendeur nécessite le règlement de 297€ TTC, correspondant à la mise à disposition
- de l’ensemble des outils promotionnels,
- des visuels officiels,
- des modèles d’e‑mailings,
- des publications pour réseaux sociaux,
- des supports de formation et d’accompagnement.
Ces frais peuvent être réglés :
- en une fois : 297€ TTC,
- ou en 3 mensualités de 99€ TTC.
Ces frais ne sont ni remboursables, ni compensables. Ils correspondent au premier trimestre d’intégration.
3.2. Abonnement mensuel
À l’issue de l’intégration, le Revendeur bénéficie d’un accès continu aux outils et mises à jour moyennant un abonnement de :
99€/mois — SANS ENGAGEMENT DE DURÉE
Le Revendeur peut résilier à tout moment (voir article 12).
4. Primes et rémunérations
Le Revendeur perçoit des primes fixes pour chaque vente réalisée via son lien personnel.
4.1. Primes par produit
- Pack Information : 25€
- Pack Acquisition : 199€
- Pack Recherche & Acquisition : 399€
4.2. Primes liées au réseau
- Recrutement d’un Revendeur (adhésion 3 mois) : 70€
- Reconduction mensuelle d’un Revendeur (99€/mois) : 25€/mois
Les primes sont versées au choix sous 7 jours individuellement ou cumulées pour un versement unique mensuellement, par virement bancaire, après validation des ventes.
5. Statut juridique du Revendeur
Le Revendeur exerce son activité en toute indépendance. Il lui appartient de disposer d’un statut légal conforme (micro‑entreprise, entreprise individuelle, société, association…).
Akiyas Online ne peut être tenu responsable :
- du statut fiscal du Revendeur,
- de ses déclarations sociales,
- de ses obligations comptables.
6. Nature de la collaboration
Le Revendeur :
- promeut les offres Akiyas Online,
- utilise les outils fournis,
- partage son lien personnel,
- informe les prospects,
- ne réalise aucune prestation immobilière réglementée.
Le Revendeur ne peut pas :
- négocier un bien immobilier,
- représenter un client au Japon,
- agir comme agent immobilier,
- rédiger ou signer des actes,
- se présenter comme mandataire légal.
7. Mise à disposition des outils
Akiyas Online fournit :
- visuels professionnels,
- modèles d’e‑mails,
- publications pour réseaux sociaux,
- supports de formation,
- argumentaires commerciaux,
- accès à un espace revendeur.
Ces outils restent la propriété exclusive d’Akiyas Online.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Obligations du Revendeur
Le Revendeur s’engage à :
- promouvoir les offres de manière loyale,
- respecter l’image de marque Akiyas Online,
- ne pas diffuser de fausses informations,
- ne pas promettre des résultats garantis,
- respecter les lois françaises et japonaises,
- utiliser uniquement les supports officiels.
9. Responsabilité
Akiyas Online n’est pas responsable :
- des propos tenus par le Revendeur,
- des erreurs d’interprétation,
- des démarches immobilières entreprises par les clients,
- des décisions d’achat,
- des délais administratifs au Japon,
- des refus de municipalités japonaises.
Le Revendeur demeure seul responsable de ses actions commerciales.
10. Protection des données (RGPD)
Akiyas Online collecte uniquement les données nécessaires à la gestion du partenariat.
Le Revendeur s’engage à respecter le RGPD dans l’utilisation des données clients.
11. Durée
L’intégration est effective dès validation du paiement des frais initiaux.
L’abonnement mensuel est sans engagement.
12. Résiliation
Le Revendeur peut résilier à tout moment par simple demande écrite.
Akiyas Online peut résilier en cas :
- de non‑paiement,
- de non‑respect des CGI,
- d’atteinte à l’image de marque,
- de fraude ou tentative de fraude.
Aucun remboursement n’est dû.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (visuels, textes, vidéos, modèles, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée expose le Revendeur à des poursuites.
14. Litiges
Les présentes CGI sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Akiyas Online
e‑mail : contact@akiyas-online.com
Site : www.akiyas.online